Recouvrement amiable : plus rapide et moins coûteux qu'un recouvrement forcé

En cas de retard de paiement de vos débiteurs, le recouvrement judiciaire n’est pas l’unique solution. Le recouvrement amiable permet de recouvrer vos dettes rapidement, sans passer par les tribunaux. Il consiste en une série d’actions que vous pouvez mener avec l’assistance de votre avocat.

La relance, une première étape essentielle

Il faut savoir que l’absence ou le retard de règlement d’une facture n’est pas forcément due à une malhonnêteté de la part de votre client. Il peut s’agir d’un oubli, d’une erreur comptable ou d’une simple négligence. Dans ce sens, la relance permettra de régler la situation sans gâcher vos relations commerciales. Il s’agit donc de la première étape incontournable, même si elle n’est pas obligatoire.
Plusieurs types de relance peuvent être mis en œuvre. Les relances par téléphone permettront d’obtenir une réponse immédiate. Celles par lettre manuscrite ou par mail permettront, quant à elles, d’exposer une argumentation progressive et mesurée. Dans le cas d’une lettre, celle-ci devra contenir tous les détails de la créance : numéro de facture, montant et date d’échéance, prestation correspondante, etc.

La mise en demeure, ultime appel au règlement d'une facture

Si les différentes relances n’ont pas réussi à faire réagir le débiteur, il faut passer à l’étape suivante : la mise en demeure. Il s’agit d’une lettre à envoyer à votre débiteur. Cette lettre vise à exiger de la personne qu’elle remplisse ses obligations contractuelles.
La rédaction de mise en demeure doit être faite avec prudence pour qu’elle puisse exercer ses effets de plein droit. Il faut notamment s’assurer qu’elle ne comporte pas de propos menaçants, tout en ayant un impact fort sur le débiteur. Elle doit aussi apporter la preuve du retard de paiement.
Il s’agit du dernier avertissement avant de passer au recouvrement judiciaire.

L’accord transactionnel pour s’assurer d’être payé

Si le débiteur accepte de s’acquitter de sa dette, il sera nécessaire de rédiger un protocole d’accord transactionnel. Ce document mentionnera les détails de l’accord et les concessions faites par chaque partie. En tant que créancier, vous pouvez par exemple proposer l’annulation des intérêts. En contrepartie, le débiteur s’engage à payer sa dette selon les nouvelles échéances établies.
Ce document permettra de s’assurer que votre débiteur tienne parole. Une fois signé, l’accord a valeur de loi entre les parties. Pour lui donner une force exécutoire, vous pouvez le faire valider par un juge ou le faire signifier par un huissier.

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